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Exclusion de responsabilité

Une décision du 12 mai 1998 du tribunal de grande instance de Hambourg a décrété que la mise en place de liens hypertextes vers des informations en ligne pouvait impliquer une responsabilité de l'auteur, délictuelle selon les cas. Ce type de préjudice ne peut être évité que grâce à une distanciation formelle par rapport aux informations contenues dans les sites référencés.

Pour notre part, nous avons créé des liens hypertextes se référant à des sites Internet dont le contenu, la réalisation et l'actualisation ne sont pas du domaine de FertiConsult Sarl. La déclaration suivante s'applique ainsi à tous les liens auxquels nous faisons référence :

FertiConsult S.a.r.l. n'exerce aucune influence sur la réalisation et le contenu d'autres sites Internet. C'est pourquoi FertiConsult S.a.r.l. se distance formellement des informations contenues dans tous les sites référencés et ne s'approprie pas des informations des sites référencés.

Cette déclaration est valable pour tous les liens hypertextes indiqués sur notre site et pour toutes les informations contenues dans les sites auxquels nos liens font référence.